Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 16 de l'article. Tout d'abord, puisque nous nous opposons à l'ensemble de votre projet de loi, nous refusons toute intégration d'un régime spécial au régime de retraite par points. C'est une position de principe.

En l'espèce, il est question des personnels cléricaux engagés et rémunérés par l'État en raison d'un héritage historique, le Concordat. Le temps est peut-être venu de nous interroger sur la pertinence de cet accord, en vertu du principe de laïcité qui impose la séparation des Églises et de l'État. Vous comprendrez aisément qu'il est compliqué d'expliquer dans notre pays que nous rémunérons des hommes d'Église avec de l'argent public. Dès lors qu'ils sont payés comme des agents de l'État, la réforme du régime des retraites leur est appliquée. Nous sommes confrontés à un double problème et nous avons donc deux raisons de demander la suppression de cet alinéa.