Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement tend à préserver le régime de retraite des cultes, des membres des congrégations et des collectivités religieuses. La loi du 2 janvier 1978 a créé le régime social des cultes, achevant ainsi le mouvement de généralisation de la protection sociale, engagé en France en 1945. Cette loi a intégré les cultes au régime général de la sécurité sociale tout en préservant leur spécificité. Deux caisses avaient été initialement créées, l'une pour la maladie, l'autre pour la retraite, avant d'être fusionnées en 1999 dans la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, la CAVIMAC.

Le régime des cultes est aligné sur celui des salariés du privé depuis 1998. Les droits, les cotisations et les modes de calcul pour chiffrer les pensions sont identiques mais deux caractéristiques demeurent propres au régime. La majorité des assurés plaçant leurs revenus en commun, il a été décidé que chacun paierait des cotisations sur une assiette forfaitaire équivalente à une rémunération au SMIC, même si la plupart d'entre eux n'atteignent pas ce niveau de rémunération. Le salaire moyen d'un prêtre s'élève en effet à 945 euros par mois. En contrepartie de ce niveau élevé de cotisation, les assurés perçoivent une pension calculée sur la base d'un SMIC, ce qui permet d'en relever le niveau. La notion de cessation d'activité est une deuxième spécificité car elle n'a pas vraiment de sens pour un prêtre. En effet, pour obtenir ses droits à la retraite, un salarié du privé ou un indépendant doit prouver qu'il a cessé son activité pendant six mois.

Cet amendement de suppression est en réalité un amendement d'appel destiné à appeler l'attention du Gouvernement sur ces particularités qu'il convient de prendre en considération.