Intervention de Nicolas Turquois

Nous sommes tous attachés à la préservation d'un régime spécifique pour les assurés marins. Cet attachement se manifeste déjà par l'existence d'un cinquième régime spécifique, qui leur est dédié, au sein du système universel.

Le projet de loi demande une habilitation à légiférer par ordonnance sur la situation spécifique des marins parce que des statuts différents sont en jeu. Je remercie mon collègue Jimmy Pahun de m'avoir fait rencontrer des représentants du régime spécial de la sécurité sociale des marins, qui recouvre des structures différentes : ainsi, les situations sont spécifiques selon qu'on appartienne à la marine marchande ou à la marine de plaisance. Il faudra en tenir compte. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite légiférer par ordonnance : il veut construire progressivement les solutions qui s'appliqueront à tous.

Je ne me permettrai donc pas d'apporter des réponses aux questions précises que vous avez posées : je pense que les équilibres ne sont pas encore définis – le secrétaire d'État en dira peut-être deux mots.

Je peux simplement préciser que l'objectif n'est ni de revenir sur le départ anticipé des marins à la retraite ni de supprimer l'ENIM – Établissement national des invalides de la marine. En revanche, l'intégration dans le champ du système universel et le calcul des retraites à partir du point comme unité sont deux avancées qui nous semblent acceptables et pragmatiques. Avis défavorable.