Intervention de Laurence Dumont

Stéphane Peu a bien défendu la spécificité du régime des marins. Je vais, pour ma part, évoquer le recours aux ordonnances.

Ce texte recourt à un grand nombre d'ordonnances et de décrets, contrairement aux précédentes réformes des retraites. Nous trouvons insupportable d'avoir à nous dessaisir ainsi de notre responsabilité législative. On nous demande tantôt d'abandonner des amendements, tantôt d'accepter un recours aux ordonnances… Ce n'est pas notre conception de la République parlementaire. C'est inconcevable pour un texte aussi important, même si le régime des marins est complexe.

Si vous n'êtes pas prêts au bout de deux ans, nous pouvons l'entendre – nous l'entendons d'ailleurs tous les jours. Alors prenez le temps et revenez quand vous serez prêts ! Les Français ont le droit de savoir ce que contiendra le texte au moment où il sortira de l'Assemblée nationale, ce qui ne sera pas le cas avec des ordonnances. Tout cela ne contribue ni à la lisibilité du texte, ni à la prévisibilité de ses effets. Peut-être n'avons-nous pas entièrement confiance ? En tout cas, nous n'avons pas envie de parier.

Je m'en remets, une fois de plus, à l'avis du Conseil d'État, qui estime que ces ordonnances font « perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ». Après un tel avis, il vaut mieux reprendre le travail en interne au Parlement et éviter les ordonnances.