Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5.
Non, monsieur Mbaye, nous n'avons pas peur du 49. 3, même s'il constituerait un évident déni de démocratie. Ce que nous souhaitons surtout, c'est défendre les amendements – d'où ce rappel au règlement fondé sur l'article 100.
Ce n'est pas du 49. 3 que nous avons peur, c'est des effets de la réforme pour les Français. Et pour démontrer les effets de la réforme, nous avons besoin de défendre nos amendements. Nous avons besoin de temps pour expliquer ce qu'il y a dans ce projet de loi illisible et nuisible. Laissez-nous défendre nos amendements pour éclairer l'opinion publique !