Intervention de Alain Bruneel

Il tend à supprimer l'alinéa 23.

Non seulement le montant des pensions de retraite des marins ne sera plus garanti avec votre réforme, mais il risque de s'effondrer. Dès lors qu'ils ont validé trente-sept annuités et demi de cotisations, le système actuel garantit aux marins un montant de pension équivalent à 75 % des salaires forfaitaires de la meilleure catégorie acquise. Ce mode de calcul assure aux marins le maintien de leur niveau de vie.

Le régime par points va mécaniquement détricoter ce système. L'ensemble de la carrière sera pris en compte, y compris les années de chômage, de précarité et de bas salaire, au lieu de la dernière catégorie. Rien n'est écrit dans le projet de loi pour garantir que les assiettes de cotisations forfaitaires sur la base des catégories seront maintenues. Que répondez-vous sur ce point ? Quoi que vous en disiez, vous vous apprêtez à faire baisser le niveau de vie des futurs marins retraités.