Intervention de Philippe Vigier

Lors de la discussion générale, puis lors de nos débats, nous nous sommes interrogés sur le nombre élevé d'ordonnances que vous prévoyez de prendre. Est-il toujours fixé à vingt-neuf ou pensez-vous pouvoir le réduire ? Dans ce cas, quelles sont les ordonnances qui disparaîtront de facto et quel sera le champ des autres ?

D'autre part, en admettant que l'Assemblée nationale habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances, comme l'annonçait Nicolas Turquois, quel sera le match retour ? J'imagine que les rapporteurs de la commission spéciale, dont nul ne niera qu'elle a beaucoup travaillé, seront associé à leur rédaction, mais, à tout le moins, leur contenu sera-t-il présenté devant la commission des affaires sociales ou la commission spéciale ? Ce serait de bonne démocratie. On ne peut écarter le Parlement d'une grande partie de la déclinaison de la réforme, alors que les députés, particulièrement assidus – hier, nous avons examiné en moyenne quatre-vingt-deux amendements par heure, ce qui constitue un rythme normal – souhaitent aller au fond des choses.

Nous pouvons comprendre que vous recouriez aux ordonnances, comme le permet la Constitution. Certains sujets ne peuvent d'ailleurs être traités que par cette voie. Mais il reste beaucoup d'inconnues. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, il est indispensable de clarifier le rôle que devra jouer le Parlement.