Intervention de Alain Bruneel

J'irai exactement dans le même sens que mes collègues. Pour justifier le recours à l'ordonnance prévue à cet article, le rapporteur explique qu'au vu de la diversité des métiers exercés par les marins et de leurs spécificité, il faut prendre le temps de discuter.

Depuis le début des débats dans l'hémicycle, nous n'avons cessé de souligner la spécificité de tout un ensemble de métiers ; or, monsieur le rapporteur, vous avez refusé d'en discuter. Hier, concernant le régime minier, vous avez ainsi imposé une fin de non-recevoir aux propositions d'aménagement de la réforme, alors que ce régime concerne quelques 1 400 mineurs. En revanche, vous annoncez aujourd'hui un débat avec les représentants du personnel de la Comédie-Française, parce que les décisions les concernant n'ont pas été finalisées. Vous êtes donc ouverts à la discussion concernant certains métiers, alors que pour d'autre vous la refusez de manière très arbitraire.

Je pense que vous marchez à l'aveugle. Vous aviez prévu vingt-neuf ordonnances, parce que vous ne savez pas du tout où vous allez et que vous avez besoin d'approfondir votre travail sur différents articles. Si vous étiez sûrs de vous, nous pourrions discuter de toutes les dispositions de la réforme dans cet hémicycle !

Vingt-neuf ordonnances pour cette réforme, et plus de dix pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2020 : vous ne procédez que par ordonnances, privant les parlementaires, donc les citoyens, dont ils relaient la voix, d'une discussion sur le fond. C'est un déni de démocratie !