Intervention de Frédéric Petit

Monsieur Coquerel, le principe que vous réclamez est dans la loi : l'article 61 dit très clairement qu'il y aura un principe de préservation des situations individuelles à l'identique de ce qu'elles auraient été sans la réforme.

Si vous souhaitez le « bétonner » davantage encore, attendez l'article 61 et amendez-le. Très tôt dans cette réforme, le MODEM a fait de principe une exigence ; il est gravé dans le marbre du projet de loi.