Intervention de Laurent Pietraszewski

J'entends votre désaccord avec les simulations, parcours types et autres éléments de l'étude d'impact, mais il est quelque peu étonnant pour tous ceux qui ont travaillé pendant des semaines et des mois à l'élaboration de cette étude afin d'y présenter le maximum d'informations aux parlementaires. Je le répète : l'étude n'est pas insincère. Je me suis exprimé plusieurs fois et je le refais bien volontiers sur les choix méthodologiques qui ont été faits et dont je suis prêt à discuter. On peut les contester, méthode contre méthode, mais vous ne pouvez pas pointer du doigt un choix méthodologique en nous reprochant qu'il soit insincère. En quoi l'est-il ? Quelle autre méthode proposez-vous ? Je n'ai pas entendu grand-chose à ce propos.

J'ai expliqué comment les cas types ont été établis. Je veux bien qu'on m'explique – il existe sans doute des champions du monde de la statistique capables de le faire – comment dresser des comparaisons entre un modèle statique et un modèle dynamique, mais nous nous sommes efforcés, comme à l'ordinaire, d'utiliser un modèle dynamique dans tous les cas, selon des règles communes. Je comprends que vous souhaitiez débattre des modalités techniques de la méthode employée, mais nous ne gagnons rien à nous affubler de termes tels que l'insincérité. Je conviens du reste que ce n'est pas là votre argument principal, mais j'y réagis parce que je l'ai entendu à plusieurs reprises ces derniers jours – et j'ai répondu de même à tous ceux qui jugent l'étude d'impact insincère. Je préfère que nous débattions de la méthodologie, sur laquelle vous avez certainement des idées qui s'opposent au choix que nous avons fait.

Enfin, sur les marins, puisqu'ils étaient le sujet de votre intervention, vous avez entendu mon propos : nous voulons rassurer – et ce ne sont pas que des mots, puisque nous l'avons écrit aux organisations représentatives. Je l'ai dit en commission spéciale : le recours à une ordonnance devrait vous convaincre. Je ne crois pas qu'il faille tout faire à Paris, même si je reconnais qu'il y a dans cet hémicycle abondance de qualité et de connaissances. Il faut aussi se donner les moyens d'agir parfois près de celles et ceux qui sont concernés. C'est ce que nous vous demandons par cette habilitation à légiférer par ordonnances, qui ne serviront pas à prendre des mesures dont vous n'auriez pas à connaître – à preuve, nous en débattons maintenant et en débattrons de nouveau lors de la demande d'habilitation. Avis défavorable.