Intervention de Alain Bruneel

Il porte sur la retraite des marins. Vous vous apprêtez à attaquer les droits relatifs à la solidarité : ainsi, la majoration pour enfant, la validation des périodes de chômage et les pensions de réversion ne seront plus financées par des cotisations mais par l'impôt, dans une enveloppe indépendante. Ces droits obéiront aux mêmes règles, quel que soit le régime.

Quatre-vingt-dix pour cent des bénéficiaires des pensions de réversion sont des femmes ; la pension de réversion universalisée ne sera versée qu'aux retraités, alors que la majorité des veuves et des veufs de marin y ont accès sans condition d'âge dès le décès du conjoint. La pension de réversion est actuellement disponible, dans ce régime, à la double condition d'avoir au moins un enfant et quinze ans de service, sans condition d'âge ; elle peut être touchée à partir de 40 ans lorsqu'il n'y a pas d'enfant et à partir de 55 ans pour ceux dont le conjoint a effectué moins de quinze ans de service.

Que répondez-vous aux marins, alors que votre mauvaise réforme supprime les droits à pension de réversion temporaires pour les orphelins ? Aujourd'hui, l'ENIM garantit le versement de 54 % de la pension du conjoint décédé ; demain, la réversion devra maintenir 70 % du niveau de vie du couple, si bien que, dans de nombreux cas, le montant de la pension de réversion baissera.

La pension des marins est majorée de 5 % pour deux enfants, de 10 % pour trois enfants et de 15 % pour quatre enfants, pour chacun des deux parents. Avec la réforme du Gouvernement, la pension serait de 5 % par enfant, pour l'un des deux parents, attribuée par défaut à la mère, ce qui signifie une baisse probable de la pension pour de nombreux parents ayant au moins deux enfants. Que répondez-vous aux marins ?