Intervention de Monique Limon

Je rappelle que le régime universel – et non unique – tiendra compte de certaines spécificités, notamment celles des travailleurs indépendants, des métiers de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, afin de ne pas bouleverser leurs équilibres économiques respectifs. Tel est l'objet des ordonnances.

Nous sommes ici pour fixer le système cible. Nous pensons, pour notre part, qu'il est plus pertinent d'en fixer le détail par la voie de la concertation. Il ne nous semble pas souhaitable de négliger la possibilité de recourir aux ordonnances, qui nous reviendront pour approbation une fois rédigées, et qui sont donc largement préférables aux décrets.