Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement du Gouvernement vise à préciser la génération concernée, mais nous ne savons toujours pas de laquelle il s'agit. Tel est bien le problème que soulève cette habilitation à légiférer par ordonnance : nous ne disposons d'aucun élément d'appréciation. Nous ignorons notamment la génération concernée et l'âge d'équilibre, ainsi que le montant et la durée de cotisation nécessaires.

La constitutionnalité d'un texte – ou sa conventionnalité – , surtout s'il s'agit d'une ordonnance, dépend en partie de la qualité des explications que le Gouvernement donne quant à ses intentions en la matière. Le Gouvernement doit préciser les objectifs qu'il poursuit et livrer des éléments d'appréciation aux parlementaires que nous sommes !

Le compte rendu des propos tenus en séance publique fait partie intégrante du contrôle de constitutionnalité mené par le Conseil constitutionnel. Or, s'agissant de la présente habilitation à légiférer par ordonnances, comme de tant d'autres, on ne nous a fourni aucun élément d'appréciation concret, palpable et tangible.

Je crains donc, une fois encore, que le recours à ce procédé, en plus d'être hallucinant, ne soit inconstitutionnel. J'aimerais que nous obtenions des justifications un peu plus étoffées que celle qui consiste à préciser la génération concernée – ce qui est en effet souhaitable, merci…