Intervention de Nicolas Turquois

Cet amendement vise à préciser le champ de l'habilitation et à indiquer que le caractère forfaitaire de l'assiette de cotisations peut éventuellement être maintenu, afin de définir, par ordonnance, les mesures permettant d'adapter les règles du système universel aux marins. L'objectif est donc de permettre le maintien éventuel d'une assiette forfaitaire, comme c'est le cas aujourd'hui.

Les marins et leurs employeurs sont en effet opposés à toute augmentation des cotisations, et donc au passage à des assiettes réelles, et souhaitent, dans le même temps, le maintien du niveau des retraites, ce à quoi nous nous engageons. C'est pourquoi nous permettons le maintien des assiettes forfaitaires et, si besoin, de les faire évoluer pour limiter la perte de droits.