Intervention de Alexis Corbière

Mon collègue Ugo Bernalicis interviendra également sur l'article 8.

Il s'agit là d'un aspect particulièrement problématique de votre réforme : son manque de visibilité, souligné par le Conseil d'État. Vous voulez instaurer un système à points, mais comment la valeur du point est-elle calculée ? Il s'agit tout de même d'une question importante ! Nous l'avons posée plusieurs fois en commission spéciale, et il nous a été répondu – d'où l'intérêt de poser plusieurs fois les questions – que la valeur du point serait définie en fonction du revenu d'activité moyen par tête. Nous avons alors demandé de quoi il s'agissait, et le rapporteur a concédé que cet indicateur n'était pas encore défini et que l'INSEE nous en proposerait un prochainement. Avouez que c'est quand même une inconnue assez lourde, s'agissant de l'un des éléments devant permettre de calculer la valeur du point ! Ainsi, comme Mme Dumont l'a rappelé tout à l'heure, vous êtes actuellement incapables de proposer à nos concitoyens un simulateur qui leur permettrait de comprendre ce qui va leur arriver. Voilà l'un des grands vices de notre discussion, qui nous amène à faire en sorte que ce texte ne soit pas adopté rapidement : il y a trop d'inconnues, au détriment des Français.

L'article 8 traite également de la question des malus. Comme nous vous l'avons déjà dit plusieurs fois, ce que vous avez fait en la matière n'est pas tolérable du point de vue démocratique. Vous avancez régulièrement l'argument selon lequel vous aviez annoncé aux Français, à l'occasion de l'élection présidentielle, que vous alliez réformer le système de retraite. Mais vous aviez promis que vous ne toucheriez pas à l'âge légal de la retraite, et tout le monde avait compris qu'il resterait donc autour de 62 ans. Or vous introduisez désormais la notion d'âge d'équilibre, et, si l'âge légal est maintenu, il sera complètement décorrélé de l'âge d'équilibre. Certes, les Français auront la possibilité de partir à l'âge légal, mais ils subiront alors un malus.