Intervention de Philippe Vigier

Je ne renierai pas la position que je défends depuis de nombreuses années : j'ai toujours été favorable à la mise en place d'un système de retraite par points, et ne comptez pas sur moi pour changer d'avis. Ce système offre davantage de souplesse : l'affilié n'est plus prisonnier de la notion de trimestre, même si la possibilité d'annualisation du temps de travail constitue une avancée incontestable. Pour autant, plusieurs questions se posent, et la confiance que les Français accorderont au système dépendra des réponses que vous y apporterez.

La première question sur laquelle il faudra nous éclairer, monsieur le secrétaire d'État, concerne le fameux indicateur que vous avez demandé à l'INSEE. Dans quelles conditions cet indicateur sera-t-il élaboré et quelles garanties effectives pourra-t-il nous apporter ? Cette question n'a pas été tranchée. À l'heure où je vous parle, nous n'avons absolument aucune information précise à ce propos.

La deuxième question porte sur le rôle du Parlement et la clause de revoyure. Il est prévu que le Parlement se prononce sur la trajectoire tous les cinq ans, mais ne pourrait-on pas profiter de la discussion du PLFSS, rendez-vous important pour les parlementaires, pour veiller à la bonne tenue de la trajectoire et à l'absence de tromperie en la matière ? Si nous nous prononcions chaque année sur cette question, la démocratie parlementaire s'associerait efficacement, me semble-t-il, à la démocratie sociale.

Enfin, l'article 8 dispose que des points seront attribués en fin de carrière. Lesquels ? On ne peut pas tout renvoyer aux ordonnances : nos compatriotes et les parlementaires que nous sommes doivent connaître les modalités d'attribution de ces points supplémentaires, notamment au vu des critères de pénibilité. Au-delà du stock de points acquis de manière classique, il y a tous les points qui seront attribués en plus : ces derniers susciteront de la confiance et seront un gage d'efficacité de la réforme. Sur ce sujet, il faut éclairer la représentation nationale. Monsieur Turquois, nous ne pouvons pas renvoyer cette question à une ordonnance : c'est notre rôle que de déterminer comment les différents critères seront pris en compte, comment ils permettront d'obtenir des points supplémentaires et comment ils rendront le nouveau système universel de retraite solide et robuste.

Voilà des questions simples, qui ne font pas obstacle à la mise en place du système par points mais qui, au contraire, cherchent à le sécuriser. Il faut donc que vous nous apportiez des réponses.