Intervention de Éric Woerth

Ce n'est pas moi qui le dis, mais Jean Pisani-Ferry dans un article du Monde d'hier.

Le système par points sera-t-il plus lisible ? Pas vraiment puisque personne ne connaîtra la valeur du point, alors qu'il était assez simple de modifier la distribution des trimestres. Sera-t-il moins opaque que le système actuel ? Pas vraiment non plus, pour la même raison.

Je n'ai, pour ma part, pas d'opposition de principe à un tel système : il s'agit simplement d'une modalité de calcul différente, déjà en vigueur pour un certain nombre de régimes importants. J'ai cependant quelques questions à vous poser sur des paramètres importants.

D'abord, pourquoi avoir retenu le taux de rendement de 5,5 % ? Comptez-vous le fixer dans le marbre ? Je ne le pense pas.

Y aura-t-il ce que l'on appelle un « taux d'appel du point », sur le modèle de ce que fait l'AGIRC-ARRCO, l'achat d'un point ne permettant pas de bénéficier de 100 % des droits issus de ce point ? Ce mécanisme assez discret fait que le point a perdu de sa valeur au moment d'être transformé en droits à la retraite.

Le taux de rendement global sera-t-il garanti jusqu'à 2045 ou plus longtemps ? Dans ce cas, c'est le montant des pensions qui constituera la variable d'ajustement.

Pourquoi n'avez-vous pas retenu un mode de calcul des pensions sur la base des vingt-cinq meilleures années de points ? Nombre de problèmes sociaux qui se posent pour les salariés ayant effectué une carrière longue auraient été ainsi résolus. Cela aurait été possible sans devoir passer par un algorithme compliqué : il aurait suffi d'additionner les points acquis au cours des vingt-cinq meilleures années et d'établir une moyenne annuelle.