Intervention de Laurent Pietraszewski

… mais vous savez que je vous ai répondu : la durée exigée sera de 516 mois. Le calcul en mois sera d'ailleurs plus avantageux que le calcul en trimestres et il se fera sur la base d'une cotisation équivalente à 50 heures payées au SMIC. Cela représentera quarante-trois annuités, soit en points de solidarité, soit en points cotisés.

Sur les taux de remplacement, monsieur Peu, je trouve que l'étude d'impact est relativement complète, même si j'ai bien compris qu'elle n'avait pas l'heur de vous satisfaire. Les graphiques 59 et 61, pages 176 et 177 – que, je vous l'accorde, nous n'avons pas encore évoqués – , sont de nature à vous rassurer : ils montrent que la pension annuelle moyenne de droit direct va progresser en euros constants ; et le montant de la pension moyenne perçue sur le cycle de retraite – on s'intéresse là à la durée passée à la retraite – progresse aussi.

M. Peu et plusieurs autres députés, sur divers bancs, ont évoqué les valeurs d'achat et de service du point, qui feront l'objet d'un article spécifique. Comme vous le savez, elles seront fixées par la CNRU, la Caisse nationale de retraite universelle. Cela ne fait pas débat – nous en avons d'ailleurs parlé de nombreuses fois. Comme je l'ai déjà expliqué, nous voulons que la gouvernance ait un fonctionnement proche de celui de l'AGIRC-ARRCO et qu'elle endosse donc des responsabilités. Il n'y a pas d'ambiguïté en la matière.

Cela nous amène au taux de rendement. Pourquoi l'avons-nous fixé à 5,5 % ? D'abord parce qu'il est proche de celui qui est constaté par l'AGIRC-ARRCO. Ensuite parce qu'il permet d'atteindre l'équilibre au regard des autres paramètres. Il sera constant par défaut mais sera piloté par la CNRU, comme je viens de le dire. Vous aurez beau me demander cinquante ou mille fois quelle décision prendra la CNRU, je ne pourrai pas vous répondre car c'est elle qui aura la main. Vous continuerez donc à affirmer que je ne vous ai pas répondu précisément ! Le projet de loi que je défends a précisément pour objet de confier les décisions à la gouvernance et aux partenaires sociaux. Évitons donc de reproduire, après ces deux premières semaines, un débat circulaire dans lequel vous posez des questions en sachant pertinemment que je n'ai pas la réponse ! Une fois encore, le projet de loi précise à qui il reviendra de déterminer cette valeur ! Je considère que nous pourrions passer à autre chose !

Quant à la valeur du point, elle est faciale ; c'est plutôt le rendement du point qui importe. Dans notre simulation, nous avons retenu un taux de 5,5 %, proche de la réalité constatée par l'AGIRC-ARRCO, je viens de l'expliquer. Il sera garanti dans le temps puisque les valeurs d'achat et de service sont indexées de la même façon.

En outre, certains m'ont interrogé, une nouvelle fois, sur le revenu moyen par tête. Comme je l'ai déjà expliqué, un décret précisera le détail de cet indicateur, et l'INSEE, organisme indépendant, le concevra.