Le Conseil d'État avait demandé que les paramètres financiers soient approuvés par décret, et ce sera le cas.
Par ailleurs, madame Dalloz, vous posiez la question du taux de rendement. Je ne vous en fais pas grief, car les choses peuvent évoluer d'une année à l'autre, mais le taux de rendement de l'AGIRC-ARRCO n'est pas inférieur à 5,5 %, contrairement à ce que vous croyiez, mais légèrement supérieur à ce taux : en 2019, il s'élevait à 5,81 % – j'ai vérifié et je suis prêt à débattre avec vous sur cette base. Du reste, pour juger du taux de rendement, il faut tenir compte de l'indexation de la valeur du point.