Intervention de Alain Bruneel

J'ai lu un article de Jean Pisani-Ferry dont je vais vous citer quelques passages. Au sujet de la modification des paramètres, il écrit : « Cette redéfinition figure dans le projet de loi. Les principes en sont posés : les droits – c'est-à-dire à la fois la valeur du point et son taux de conversion en pension, qu'on appelle "valeur de service" – seront indexés sur le revenu moyen par tête [… ] ; l'âge d'équilibre évoluera en fonction de l'espérance de vie ; les pensions elles-mêmes seront, comme aujourd'hui, indexées sur les prix. » Il poursuit : « Il faut être clair : il est impossible de donner des garanties absolues aux futurs retraités. » Voilà qui est d'importance.

Si je reprends maintenant le rapport de M. Delevoye, 10 euros cotisés égalent un point, un point égale 0,55 euro, le cumul des points égale une pension, soit complète, soit morcelée. Vous nous dites que nous posons ici les grands principes, les jalons, et que le reste sera déterminé par la gouvernance, ce qui signifie que nous avançons à tâtons dans l'inconnu : c'est la gouvernance qui va décider de l'âge d'équilibre et de la valeur du point. Je ne sais pas ce que cela donnera pour les retraités futurs, qui vont entrer dans un système dont nous-mêmes ne voulons pas, permettez-moi de le faire observer.

Lorsque la gouvernance aura décidé, ce n'est pourtant pas elle qui aura le dernier mot : le Gouvernement acceptera ou refusera sa décision. Imaginons que le rapport de forces évolue en France et que les syndicats opposés à cette réforme deviennent majoritaires : vous ne voudrez pas accepter toutes les décisions de la gouvernance ! C'est pour cela que vous vous êtes réservé le dernier mot !