Intervention de Nicolas Turquois

C'est comme si on annonçait que les prix de demain seront un pur hasard, sans lien avec ceux d'aujourd'hui. À tout moment, il se produit des évolutions des prix et des salaires – à en juger par ces dernières années, elles représenteraient entre 1 % et 2 % de la valeur du point. On peut donc, à tout moment, procéder à une simulation et calculer ce que serait la retraite en euros d'aujourd'hui.

Pour une personne percevant 2 000 euros par mois de salaire brut, compte tenu du taux de cotisation retenu, la cotisation est de 6 000 euros par an. Avec une valeur d'achat du point à 10 euros, cette personne acquiert chaque année 600 points. Comme nous le verrons à l'article 12, une simulation est possible à chaque instant – même si, bien évidemment, l'évaluation est d'autant moins précise qu'on est loin de la date d'arrivée. À l'âge de 50 ans, où l'on commence à se préoccuper sérieusement de ce que pourrait être sa retraite, on peut, compte tenu du salaire que l'on perçoit, du nombre de points accumulés chaque année et de la valeur du point de l'année considérée, procéder à une simulation et faire une évaluation assez précise.

Il faut également raisonner par comparaison avec le système actuel, qui repose sur des trimestres auxquels il faut accorder une valeur, laquelle doit être revalorisée en fonction de l'inflation intervenue depuis l'année où les droits ont été acquis, en vérifiant qu'il s'agit bien de l'une des vingt-cinq meilleures années. Sans compter que l'on peut aussi changer de métier, ce qui complique encore le calcul.

Je vous assure que le système proposé est plus fin dans son mode de calcul, puisque celui-ci descend en deçà du seuil de 150 heures travaillées qui détermine actuellement la prise en compte des trimestres. Il est aussi plus équitable, car, quels que soient le régime dont on relève et le métier que l'on exerce, on accumule les points de la même façon. Il est, en outre, plus lisible, car la multiplication du nombre de points par la valeur du point est plus compréhensible qu'un calcul de trimestres dont le compte est revalorisé selon l'inflation et qui doivent être interprétés en fonction du régime dont on relève.

Madame Dalloz, loin de nous l'idée que tout serait à jeter dans le système actuel ! D'abord, c'est un système par répartition, caractéristique essentielle que nous reprenons ; ensuite, il a rendu beaucoup de services aux retraites en France. Mais son organisation par régimes auxquels s'appliquent des règles différentes en matière de maternité, par exemple, et plus généralement e solidarité, en complique la compréhension et en compromet l'équité.

Avis défavorable.