Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le député, votre question revêt des aspects à la fois budgétaires et non budgétaires.

Concernant la partie budgétaire, comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon propos liminaire, nous renforcerons les moyens alloués à la formation des conseillers prud'homaux et l'appui au dialogue social. Plus largement, l'ensemble des dispositifs qui permettent aux partenaires sociaux de jouer pleinement leur rôle figurent parmi nos priorités dans ce budget.

En dehors de l'aspect budgétaire, vous savez que j'ai confié à Gilles Gateau et à Jean-Dominique Simonpoli une mission pour renforcer l'ensemble des moyens dédiés à la formation et à la reconnaissance des compétences des délégués syndicaux et élus du personnel afin d'encourager les évolutions de carrière de ces derniers. Si nous voulons absolument renforcer le dialogue social, et c'est le but des ordonnances, alors il faut donner aux acteurs les moyens d'y jouer pleinement leur rôle.

En outre, la création de l'observatoire national et d'observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social tripartites au niveau départemental nous permettra d'assurer le suivi de toutes ces transformations du travail, de mesurer l'évolution du dialogue social et son renforcement dans les entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs d'activité. Le comité social et économique, les nouvelles dispositions pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le renforcement de la négociation au niveau de l'entreprise et de la branche constituent en effet une profonde transformation dont je pense que les effets seront extrêmement positifs, mais dont il est important que l'État et les partenaires sociaux assurent le suivi de façon transparente. Bien évidemment, nous en rendrons compte à l'Assemblée nationale et, plus largement, au Parlement.