Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement est à considérer en lien avec l'amendement no 1033 qui vient plus tard en discussion.

Nous avons abordé lors de nos échanges en commission élargie une question essentielle : les moyens de lutter contre les barrières à l'emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Les études et analyses démontrent en effet qu'à diplômes, âges et parcours équivalents, il est plus difficile d'accéder à un emploi lorsqu'on habite certains quartiers. Pour le dire clairement, le quartier d'origine, l'origine sociale sont des facteurs de discrimination.

La lutte contre ces discriminations constitue un engagement de campagne important du Président de la République et des députés. Le dispositif « emplois francs » sera ainsi mis en oeuvre dans l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – à compter de 2020 dans le budget de l'emploi. Le Gouvernement a toutefois décidé d'anticiper cette mise en oeuvre par une expérimentation portant sur un nombre limité de territoires en 2018 et en 2019 de façon à conforter les paramètres d'efficacité de cette mesure avant de la généraliser.

Pourquoi expérimenter au lieu de généraliser immédiatement ? Parce qu'une expérimentation différente a eu lieu en 2013 sous le même nom, et que, de l'avis général, elle n'a pas produit les résultats escomptés. Il faut apprendre de ses erreurs, qui ne sont pas uniquement des échecs. Nous modifierons donc les modalités du dispositif : l'aide sera différenciée selon les contrats – CDI ou CDD – , elle sera plus importante pour les CDI, l'accompagnement sera renforcé, et nous viserons une insertion dans les contrats de droit commun avec un engagement durable. L'expérimentation concernera quatre ou cinq groupes de quartiers. Notre objectif est d'aboutir à un dispositif particulièrement efficace et généralisable à l'ensemble du territoire.

À cette fin, l'amendement no 1034 ouvre les crédits correspondants sur le programme 103, qui sont évalués pour l'exercice 2018 à hauteur de 180 millions d'euros en autorisations d'engagement. J'appelle votre attention sur le fait que cet engagement ne sera pas compensé par la baisse d'autres crédits de la mission « Travail et emploi ».