Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 25 février 2020 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour évoquer la constitution du réseau des maisons France Services.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Le sujet intéresse particulièrement notre commission, qui est chargée de l'aménagement du territoire. Les maisons France Services, qui font suite aux maisons de services au public (MSAP), visent à offrir des services publics de proximité et accessibles à tous. Leur réseau est en cours de constitution. Le Gouvernement a annoncé 2 000 maisons d'ici à 2022, avec une structure par canton. Pourriez-vous nous préciser où en est la constitution de ce réseau ? Parmi les maisons labellisées, compte-t-on d'anciennes MSAP ?

Ces maisons doivent servir de guichet unique de services : pouvez-vous nous en présenter le format ? La palette de services rendus est-elle homogène ? Pourriez-vous aussi nous présenter les modalités de fonctionnement de ces maisons, en particulier en ce qui concerne leurs effectifs et leurs modalités de financement ?

Enfin, nous sommes évidemment très sensibles à la question du maillage du territoire. Les maisons France Services ont vocation à rapprocher les services publics des populations qui en sont les plus éloignées, en particulier dans les zones rurales et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cet engagement, à ce stade, est-il tenu ? Pourriez-vous nous préciser les critères guidant le choix du lieu d'implantation de ces structures ?

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