Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du mardi 25 février 2020 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Madame la ministre, jeudi 20 février dernier s'est tenu le premier comité interministériel aux ruralités, et vous avez inauguré un nouvel espace France Services à La Vôge-les-Bains. La ruralité est un sujet de préoccupation bien ancré dans l'action du Gouvernement et de la majorité, avec l'Agenda rural, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le plan Action coeur de ville, France mobilités, le New Deal numérique, France tiers-lieux : toutes ces initiatives, dont nous nous réjouissons, ont été menées par plusieurs ministères, et un grand nombre par le vôtre.

En tant que parlementaires, c'est à nous de relayer ces nouveaux leviers du développement et de reconnaissance des ruralités et d'aider à mettre en pratique ces outils au plus près des territoires, en constatant, en questionnant les ministres, mais aussi les services chargés de leur mise en oeuvre dans les territoires. Les Français sont attachés à leurs « pays », au sens de régions géographiques, qui font leur spécificité et leur identité, mais ils ont souvent le sentiment d'un recul des services publics, d'un manque de proximité, voire parfois – ce qui est plus grave – d'un réel manque d'attractivité. Vous l'avez souligné régulièrement dans vos différentes interventions ces derniers mois, madame la ministre, il faut répondre par la proximité de l'action pour reconstruire et recoudre, faire du « cousu main ». France Services est un réseau de services publics polyvalents, qui s'inscrit dans la politique globale d'aménagement et de revitalisation des territoires menée par la majorité. C'est d'ailleurs tout le sens du discours du Président de la République du 25 avril dernier, qui officialisait la redéfinition d'un nouveau pacte territorial, notamment à travers l'Agenda rural.

Nous avons là un bel exemple de préfiguration du rôle de l'État dans les territoires, qui peut se résumer par le fait de partir du terrain et des nombreuses expériences menées dans les territoires ; la vision d'un véritable aménagement du territoire, puisque chaque canton doit être couvert ; une représentation similaire des partenaires et des agences de l'État, sans oublier la direction générale des finances publiques, qui est très importante pour nos concitoyens dans les territoires ruraux ; un mode de conventionnement qui est de plus en plus pratiqué entre l'État et les collectivités ; une adaptation de l'offre aux usages et aux usagers.

Là est donc le rôle de l'État dans les territoires : fixer un cap, donner à tous les mêmes moyens et, par ce biais, engager une nouvelle ère dans la politique d'aménagement équilibré des territoires.

Parmi les questions que suscitent les maisons France Services, celle de la pérennité des financements permettant de maintenir ces espaces et ces services est très souvent soulevée dans les territoires. La montée en compétences des MSAP postales suscite également des inquiétudes, car elle semble un peu aléatoire. Enfin, dans le cadre de l'Agenda rural, quelle ambition avez-vous pour l'articulation et l'organisation des services publics déconcentrés dans l'ensemble du territoire ?

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