Intervention de Jacqueline Gourault

S'agissant, tout d'abord, du financement, l'État apporte un soutien financier simultanément aux maisons France Services labellisées et aux MSAP qui montent en compétences. Celles des MSAP qui n'ont pas été labellisées seront financées jusqu'au 31 décembre 2021 – nous leur donnons donc deux ans pour se mettre à niveau.

Les dépenses de fonctionnement de la structure – un forfait annuel de 30 000 euros – sont financées à parité par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales via le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et par le Fonds inter-opérateurs, alimenté par les différents partenaires. Le financement des MSAP existantes suit ce même modèle jusqu'à la fin de 2021. La Banque des territoires apporte 30 millions d'euros au programme – 3 millions pour acquérir cent bus, 10 millions pour le matériel informatique ainsi que l'animation des maisons France Services, et 17 millions pour assurer la montée en gamme des MSAP postales. L'État et ses partenaires contribuent en nature au programme, en assumant toute la formation des agents polyvalents et en mettant divers outils numériques à disposition. Enfin, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont disponibles pour financer des investissements, le cas échéant.

Pour maintenir la qualité des services dans le temps, nous disposons d'un système de mise en réseau des maisons France Services, qui peuvent ainsi demander de l'aide sur certains sujets. Nous comptons aussi développer la formation continue, et nous envoyons des « visiteurs mystère » dans les structures – mon directeur adjoint de cabinet s'est prêté à l'expérience dans la Sarthe, afin d'évaluer si une MSAP méritait d'être labellisée. Plus globalement, nos services suivent la qualité des prestations offertes par les maisons France Services. Un programme de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vise ainsi au développement des maisons comme au bon fonctionnement des services proposés.

En revanche, l'ensemble des opérateurs ne seront pas présents physiquement dans les maisons toute la journée, puisqu'ils n'assureront qu'une permanence. Une permanence d'accès sera toutefois garantie par visioconférence, sur rendez-vous. Nous disposons donc d'un système très élaboré pour assurer une permanence de réponse.

Le Centre national de la fonction publique territoriale assurera la formation socle des personnels, pour garantir la montée en gamme. Mais la maîtrise des différents outils numériques qui constituent le bureau virtuel de l'agent, ses outils de reporting et d'administration, fera l'objet d'un webinaire organisé par le CNFPT et la Banque des territoires. Les partenaires complèteront cette formation par des modules relevant de leur champ d'activité, notamment des formations métier.

À ce stade, le CNFPT a organisé 98 sessions de formation et 104 formations métier ont été assurées par le partenaire retenu, l'Institut 4.10, le centre de formation et d'accompagnement du régime général de la sécurité sociale. Au total, 1 111 agents ont été formés. Toutes les formations de la vague de labellisation de janvier sont achevées.

D'autres questions ont été posées sur le maillage territorial. Dans la circulaire qui leur sera transmise prochainement, les préfets seront invités à faire remonter une note de proposition sur les modalités prévues de déploiement de maisons France Services dans leur département. L'objectif, je le rappelle, est de couvrir chaque canton, étant entendu que, compte tenu du redimensionnement des cantons, plusieurs MSAP peuvent être labellisées dans un même canton. Au bout du compte, nous avons l'intention de labelliser toutes les MSAP.

Ces travaux doivent être menés en étroite concertation avec les élus. Les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public constituent des documents pertinents pour identifier les implantations des maisons France Services, qui sont déterminées par l'État et le conseil départemental, en relation avec les EPCI. Tout le territoire est donc couvert.

Pour appuyer cette réflexion, des cartes de chronodistance ont été réalisées par l'excellent service de cartographie de l'ANCT, afin de concevoir le maillage et les implantations des maisons France Services dans le territoire, en respectant les critères de distance et d'accès aux services publics.

Enfin, concernant les mairies, premier service public, nous travaillons avec les associations départementales des maires pour faire en sorte que les secrétaires de mairie des communes situées dans le périmètre d'une maison France Services entretiennent des relations régulières avec ces structures, et suivent des formations communes. Ainsi, l'administré qui se rend à la mairie pourra recevoir une information adéquate du secrétaire de mairie ou être orienté vers une maison France Services. Il convient de mutualiser les moyens, de partager l'information avec les secrétaires de mairie et de les associer à la démarche. Les mairies de petites communes n'étant pas ouvertes souvent, les maisons France Services ont cependant toute leur importance.