Intervention de Jacqueline Gourault

Lors de la première vague de 460 labellisations, nous avons été très exigeants, ce qui a entraîné des mécontentements. Les MSAP qui n'ont pas été labellisées n'avaient pas le niveau suffisant pour répondre à l'exigence de qualité que j'ai mentionnée.

Le premier motif de refus de labellisation, dans 60 % des cas, est dû à l'absence des deux équivalents temps plein (ETP) exigés. Dans 15 % des cas, les neuf partenariats basiques requis ne sont pas en place. Dans 5 % des cas, les locaux ne permettent pas de respecter l'exigence de confidentialité, et dans 3 % des cas, ils ne permettent pas l'accès aux personnes à mobilité réduite. Dans 1 % des cas, l'accès aux services numériques n'est pas possible. Les autres 16 % de refus tiennent à des raisons variées, toutes liées au niveau insuffisant des MSAP.

Ayant suivi la question de près, je vous assure qu'aucun passe-droit n'a été accordé. Je me suis fait enguirlander parce qu'il n'y avait pas de maison France Services dans certains départements, ou bien une seule. Mme Marjolaine Meynier-Millefert parlait de relooking ; le Président de la République et le Premier ministre n'ont cessé de me dire qu'il ne fallait pas faire de « ripolinage » : ils voulaient absolument que les maisons France Services répondent à un niveau de qualité.

Les labellisations vont se faire maintenant, non pas par vagues, mais au fil de l'eau, en fonction du rythme de montée en niveau des MSAP existantes. Dès lors que ces dernières répondent aux exigences de la charte de qualité, il n'y a aucune raison pour qu'elles ne soient pas labellisées. Ainsi, soixante-quatorze nouvelles maisons ont été labellisées récemment, et d'autres suivront peut-être le mois prochain.

S'agissant de la répartition des maisons France Services, je prends soin de dire « une au moins par canton », car dans certains cantons, il en existe plusieurs et toutes seront labellisées si elles montent en qualité.

En ce qui concerne les implantations à venir, vous me mettez en garde contre l'influence de certains élus.