Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 25 février 2020 à 17h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Tout à fait.

S'agissant des financements, j'entends vos arguments sur l'enveloppe de la DETR. Mais parmi les 2 milliards d'euros distribués dans les territoires, les maisons France Services peuvent être considérées comme une priorité.

À la suite des discussions avec le ministère de la transition écologique et solidaire, il a été décidé avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) que les maisons France Services seraient des points info énergie. Le principe est bien celui que vous proposez : il faut faire connaître toutes les politiques en matière d'économies d'énergie dans les territoires.

Nous demandons aux préfets de participer et de faire remonter les informations, mais le label est décerné par un tiers, ce qui garantit la qualité et surtout l'exigence de service public partout dans les territoires. On le fait avec une grande distance mais aussi une grande écoute. Il ne s'agit pas de créer des maisons France Services pour faire plaisir à tel ou tel élu, mais pour répondre à un besoin réel dans un territoire. Il faut bien utiliser les deniers publics.

Par ailleurs, les collectivités territoriales mettent la main à la poche. On ne pourrait rien faire sans elles. Je tiens à le dire parce que c'est très important. Le premier réflexe ou la première volonté, quand on est maire ou président d'intercommunalité, est d'avoir des services publics dans son territoire, et on comprend bien qu'il y ait un partage des responsabilités et des financements. Dans le cadre de nombreuses politiques, c'est l'alliance de financements venant des collectivités territoriales et de l'État qui permet les services publics dans les territoires. C'est « plus et plus », et pas certains acteurs d'un côté et d'autres acteurs de l'autre côté.

Je suis agacée lorsque j'entends que l'on oppose les collectivités territoriales et l'État – c'est une vraie question, qui a été évoquée tout à l'heure. Quand on aide à l'ouverture d'une micro-folie et que le maire dit que la préfecture a octroyé une subvention pour ne pas mentionner une politique publique menée par l'État ou le nom d'un ministère, c'est très agaçant. J'ai été dans l'opposition, à une époque. Quand je recevais des subventions de l'État, j'étais contente et je le disais. Ne pas reconnaître qu'il y a, dans les territoires, des financements publics venant des ministères est un comportement un peu enfantin. De même, ce n'est pas un gros mot de reconnaître, quand on est ministre, que le financement des collectivités existe aussi, qu'il est nécessaire et efficace. Tout cela correspond à l'argent du contribuable et, je le répète, il faut l'utiliser au mieux.

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