Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mardi 3 mars 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

« Le 49. 3, ça n'a jamais été une arme destinée à museler l'opposition. C'est une arme destinée à museler la majorité. C'est quand le Gouvernement n'a pas de majorité à l'Assemblée, quand il n'est pas sûr de faire adopter un texte par l'Assemblée, qu'il utilise le 49. 3. »

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