Intervention de Edouard Philippe
Séance en hémicycle du mardi 3 mars 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Edouard Philippe, Premier ministre :
Il est vrai qu'il m'arrivait, sous la législature précédente, de commenter le choix du gouvernement d'alors d'avoir recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cette situation se présentait d'ailleurs régulièrement, puisque le gouvernement précédent avait décidé d'utiliser cet article à plusieurs reprises, …
