Intervention de Edouard Philippe
Séance en hémicycle du mardi 3 mars 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Edouard Philippe, Premier ministre :
… conduisant les observateurs et les acteurs de la vie politique à se prononcer fréquemment sur cet usage.
L'article 49, alinéa 3 de la Constitution est parfois utilisé, c'est vrai, comme un instrument permettant à un gouvernement de faire passer un texte lorsque sa propre majorité paraît relative ou fragile.
Lors des quatre-vingt-huit précédents recours à l'article 49, alinéa 3, depuis 1958 – quatre vingt-huit ! – , il est en effet arrivé que cet instrument soit utilisé pour résoudre une difficulté causée par sa propre majorité.
