Intervention de Alain Ramadier

Il vise à endiguer la diminution des crédits alloués au programme « Accès et retour à l'emploi », dont résultera la disparition de 140 000 contrats aidés. Certes, nous savons tous que ceux-ci ne constituent pas une solution viable à long terme. Ils ont néanmoins été mis en oeuvre et utilisés, notamment par nos communes qui ont confié de véritables missions de service public à des individus connaissant des difficultés d'insertion.

Les remettre en cause, c'est prendre le risque de mettre fin à ces missions ainsi qu'à des projets de cohésion sociale sans les remplacer. Consciente de ce risque, Mme la ministre a confié une mission à un spécialiste reconnu du secteur de l'économie sociale et solidaire, M. Jean-Marc Borello, dont les propositions sont attendues pour la fin de l'année.

Donnons-nous une année pour les étudier, ce qui permettra à nos collectivités locales de préparer l'avenir. En d'autres termes, cet amendement propose d'adopter un moratoire sur la suppression prévue de nombreux contrats aidés, ce qui améliorerait les chances de succès de la mission Borello.