Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mardi 3 mars 2020 à 15h00
Motions de censure — Discussion commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

… pour garantir un débat de qualité et pour s'assurer qu'il irait à son terme. Mis en place lors de la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, le temps législatif programmé permet de limiter le nombre d'heures de débat ; il aurait évité toute obstruction parlementaire.

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