Intervention de Damien Abad

… même si elle se réduit, j'en conviens – , c'est une triste première de l'histoire parlementaire !

Nous ne pouvons accepter qu'une réforme, que le Gouvernement présente lui-même comme la plus importante du quinquennat, ne puisse jamais être votée à l'Assemblée nationale, ni en commission spéciale, ni en séance publique. C'est du jamais-vu depuis la réforme constitutionnelle de 2008 ! Nous ne pouvons l'accepter !