Intervention de Valérie Rabault

Dans les deux cas, quelle que soit votre raison, c'est antidémocratique ! C'est pour ce motif que mon groupe a décidé d'utiliser la possibilité, qui lui est accordée chaque année, de déclencher une commission d'enquête parlementaire. Celle-ci dure six mois et permet à la fois d'auditionner sous serment n'importe quel responsable politique ou administratif de notre pays et de procéder à des saisies sur pièce et sur place. Elle est l'un des outils qui permettent aux parlementaires d'exercer leur droit constitutionnel de contrôle de l'action du Gouvernement. Entraver l'exercice d'un tel droit constituerait une atteinte profonde aux droits du Parlement.