Ce rappel au règlement est fondé sur les articles 137, 138 et 139. Ce matin, la commission des affaires sociales a examiné la demande, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, de création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact sur la réforme des retraites. Elle a conclu à l'irrecevabilité de la demande alors même que celle-ci relevait du droit de tirage du groupe.
Nous nous étonnons d'une telle décision, qui, de surcroît, ne nous semble pas fondée en droit. Nous souhaitons donc appeler l'attention de la conférence des présidents sur celle-ci et nous comptons sur vous pour relayer notre mécontentement.
Nous nous interrogeons sur le bien-fondé de nos discussions et de leur poursuite.