Intervention de Boris Vallaud

Sur le même sujet et le même fondement, en effet.

Je voulais informer nos collègues qui n'ont pas participé aux travaux de la commission des affaires sociales, mais qui sont attachés à l'examen des deux projets de loi portant sur le système universel de retraite, que, ce matin, cette commission a contesté la recevabilité de la demande de commission d'enquête, et pas sur des motifs de droit. Les membres de la majorité ont en effet avancé des arguments qui ne tenaient pas debout : ils ont préféré la force du nombre à celle du droit.

Après le recours à l'article 49 alinéa 3, qui a laissé 37 articles, 27 ordonnances et des centaines d'amendements sans examen au fond, …