Intervention de Adrien Quatennens

Sur le même sujet et le même fondement, oui.

Vous vous en souvenez, dès la discussion en commission spéciale puis lors de l'examen en séance publique de la loi ordinaire, celle qui a subi l'usage détourné et abusif de l'article 49 alinéa 3, il a été abondamment question de la fameuse étude d'impact censée établir le cadre de nos discussions. Spécialistes des retraites, nous le sommes devenus à notre corps défendant, et l'étude d'impact est apparue à plusieurs groupes d'opposition insincère, je dirai même truquée ; en effet, plus qu'une étude d'impact, il s'agit d'une publicité mensongère en faveur du système par points afin de faire la démonstration falsifiée que celui-ci serait plus favorable que le système actuel, lequel souffre de nombreux défauts, nous en convenons.

Ce matin, nos collègues ont proposé, dans le cadre de leur droit de tirage, la création d'une commission d'enquête que la majorité aurait pu demander puisque, à plusieurs reprises, les groupes d'opposition ont mis en doute la sincérité de l'étude d'impact. Cette commission d'enquête leur a été refusée. Nous ne trancherons donc pas, alors qu'elle l'aurait permis, la controverse qui nous oppose et dont l'issue est essentielle pour la sincérité de nos débats : les cas-type sur lesquels nous sommes amenés à discuter pour illustrer le financement, l'âge d'équilibre, ou la valeur du point sont-ils fondés sur une publicité mensongère ? C'est ce que nous croyons. C'est la raison pour laquelle nous désapprouvons totalement le rejet de la demande de nos collègues, d'autant plus qu'elle relève de leur droit de tirage.