Intervention de Michel Castellani

Le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution a stoppé net l'examen du projet de loi ordinaire instituant un régime universel de retraite : nous regrettons une fois de plus cette mesure qui restreint le débat démocratique et les prérogatives du Parlement. Les choses étant ce qu'elles sont, n'en parlons plus, et examinons le projet de loi organique.

Nous espérons un débat réel, démocratique, permettant d'avancer sur des sujets fondamentaux. Le premier concerne la viabilité du système. Les lacunes sévères qui ont été relevées dans l'étude d'impact nous obligent à adopter une attitude circonspecte en la matière. La détermination de la valeur du point constitue bien sûr un aspect fondamental, et on ne sait pas vraiment sur quels critères elle sera fondée. La prise en compte de la pénibilité en est un autre ; il existe manifestement des emplois plus pénibles que d'autres, dans lesquels l'âge pèse de façon rédhibitoire – ils influencent d'ailleurs directement l'espérance de vie – , mais encore faut-il savoir de quels métiers on parle.

Le troisième est le taux de cotisation des professions libérales, pour lequel nous ne disposons pas de précisions particulières. Il en va de même du sort réservé aux agriculteurs, aux fonctionnaires et aux enseignants – toutes professions dont il est inutile de mentionner le rôle qu'ils remplissent dans la société : leur inquiétude est compréhensible.

Au début de l'examen de ce texte tellement important pour des millions de personnes, les incertitudes abondent ; pour notre part, nous insisterons une fois de plus sur la nécessité de bâtir un système viable à long terme, qui intègre la nécessité de faire preuve de justice à l'égard de beaucoup et qui assure à tous un niveau de vie digne et décent.