Intervention de Pierre Dharréville

Ni le taux de remplacement, ni la part du PIB consacrée aux retraites, ni le niveau des pensions, ni l'indexation des points et des pensions ne constituent une règle d'or dans votre réforme. La seule règle d'or que vous envisagiez de graver dans la loi organique, c'est l'équilibre financier, un équilibre à court terme, sur cinq années glissantes, pour un système dont on connaît la durée qu'il recouvre.

Tout cela n'est pas cohérent, ou plutôt si, puisque votre réforme n'est que budgétaire, comme le montre le plafonnement des dépenses de retraite rapportées au PIB, avec un taux que vous envisagez de ramener, selon l'étude d'impact, de 13,8 % aujourd'hui à 12,9 % en 2050 : ce n'est pas écrit dans le projet de loi, mais on perçoit bien la tendance et l'objectif.

Pourquoi, monsieur le ministre, le Parlement ne serait-il pas saisi, dans quinze ou vingt ans, si un nouveau problème se présentait ? Cela correspondrait à un fonctionnement démocratique. Vous venez d'indiquer que vous ne le souhaitez pas, que vous voulez que tout soit inscrit dès aujourd'hui dans le système et qu'il n'y ait pas besoin de saisir à nouveau le Parlement. Ce raisonnement nous semble tout à fait abscons. Vous arguez que les retraites seraient financées par le « on verra bien », mais c'est faux ! Comment pouvez-vous tenir de tels propos, monsieur le ministre ? Nous disposons de nombreux leviers et outils d'analyse qui, fournis par le COR, nous permettent de juger l'évolution de l'équilibre financier. Tout cela n'est donc pas sérieux, et vos arguments ne sont pas solides.

Avec votre système, les droits à la retraite devront s'adapter à votre logique comptable et aux chocs économiques : voilà la réalité ! À chaque crise, comme celle de 2008, les droits pourront régresser. Vous avez inventé un système paramétrique permanent, avec pour seule obsession la baisse des dépenses publiques ; il repose sur cinq variables, susceptibles d'évoluer à tout moment : au final, ce seront nos retraites qui serviront de variable d'ajustement.