Intervention de Olivier Véran

La réforme constitutionnelle ne prévoyait pas la suppression de la sécurité sociale : il n'a jamais été question de changer les mots « sécurité sociale » là où ils apparaissaient dans la Constitution. Je vous défie de citer un seul alinéa où il était envisagé de les remplacer par d'autres termes ! La disposition proposée, qui a d'ailleurs été votée en première lecture à l'Assemblée nationale – je le rappelle car, avec vous, les fake news ont la vie dure – , tendait à changer le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale en périmètre des lois de financement de la protection sociale. Les communistes ont voté contre le concept même de loi de financement, soit !