Intervention de Sébastien Chenu

L'article 1er du projet de loi organique révèle bien – et nous retrouvons les débats qui nous ont animés – le sens profond de votre réforme des retraites : elle est budgétaire. La règle d'or, soit la limitation du déficit à 3 %, en rappelle une autre, la règle européenne des 3 % – dont le respect a d'ailleurs été présenté il y a peu par le Président de la République comme un débat d'un autre siècle.

Selon le rapport du COR, en 2025, les dépenses de retraite devraient représenter environ 350 milliards d'euros. Un déficit de 8 milliards représenterait alors 2,28 % des dépenses, et un déficit de 10 milliards, 2,85 % : à cette date, avec le système de retraite actuel, le déficit resterait ainsi inférieur à 3 %. Quelle urgence y a-t-il donc à jeter par terre le système actuel ?

L'article 1er témoigne du caractère clairement budgétaire de votre réforme, caractéristique que l'on retrouve, dans l'étude d'impact, au sujet du projet de loi ordinaire, l'objectif étant de faire baisser la part du PIB consacré aux retraites alors même que le nombre de retraités va augmenter.

Avec l'autre mesure clé de l'article 1er, introduite par la commission spéciale, vous essayez de faire croire aux Français que les valeurs du point ne serviront pas de variables d'ajustement budgétaire. Pourtant, dans l'exposé sommaire de l'amendement qui a introduit les alinéas visés, vous expliquez que « les lois de financement ne pourront ainsi utiliser ces paramètres pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale que dans la limite où sont garanties la valeur des retraites liquidées et celle des droits portés au compte ». En clair, ce sont donc bien des variables d'ajustement, mais il ne faut pas le dire trop fort.

Enfin, même si vous inscrivez ces mesures dans la loi, vous nous avez prouvé depuis deux ans que la revalorisation des retraites n'était vraiment pas l'une de vos priorités, bien qu'elle soit prévue à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. Ce que la loi fait, une autre loi peut le défaire, raison pour laquelle nous vous demandons de supprimer cet article.