Intervention de Régis Juanico

Le pilotage des retraites par une règle d'or n'est qu'une règle de plomb pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cette règle se traduira par des ajustements procycliques : concrètement, elle aggrave les crises lorsqu'elles éclatent. Ensuite, la situation financière du système de retraite ne saurait être appréciée indépendamment de la situation globale des finances sociales et, plus largement, de celle des finances publiques – situation que vous aggravez par votre politique puisque vous avez prévu une forte baisse du nombre de fonctionnaires dans les quinze ou vingt prochaines années, d'où une baisse du nombre de cotisants.

Lorsque le Gouvernement hurle au déficit, rappelle-t-il que la protection sociale, considérée dans son ensemble, est excédentaire ?

Pourquoi est-ce une règle de plomb ? Parce que l'on ne saurait réduire la politique des retraites à une simple question de solde. Il faut atteindre l'équilibre quels que soient les moyens et la conjoncture – voilà la question du solde – mais cela se fait au détriment du niveau des pensions.

Enfin, toute mesure prise pour assurer l'équilibre à un horizon de cinq ans produit des effets à long terme. Par exemple, une augmentation des cotisations produit sur-le-champ un effet favorable au solde, mais elle crée des droits futurs qui, dans un système par points, se traduisent par une hausse des dépenses. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement.