Intervention de Pierre Dharréville

Ce sont des amendements de repli. Dès lors que le Gouvernement tient à conserver l'application de la règle d'or au financement du système de retraite – ce qui équivaut en effet, comme vient de l'indiquer Caroline Fiat, à lui appliquer l'ONDAM, dont nous connaissons les méfaits – , nous proposons d'étendre son horizon dans le temps.

Comme nous l'avons indiqué précédemment, un horizon de cinq ans est insuffisant pour appréhender les chocs économiques. L'adopter transformerait notre système de retraite en un instrument procyclique, dès lors qu'il ne recouvre même pas un cycle économique court.

Nous proposons au contraire d'appréhender le pilotage de notre système de retraite sur le temps long, ce qui permet de tenir compte des chocs économiques et démographiques, et éventuellement de s'y préparer, sans être contraint de peser sur le niveau des pensions, en tâchant de trouver les ressources nécessaires.

Seul l'horizon du temps long permet un pilotage cohérent du système de retraite en empêchant l'instabilité permanente de ses règles. Le fonctionnement de ce système devrait en effet faire partie intégrante du pacte social, à rebours du projet de loi que le Gouvernement nous a fait adopter de force hier soir.

Nous proposons donc de retenir un horizon de pilotage de quarante ans. Une telle période correspond à peu près à la durée d'une carrière de salarié, dès lors que la durée de cotisation légale devrait atteindre quarante-trois années d'ici 2022. Elle recouvre également la durée des cycles économiques de long terme, qui oscille entre quarante et cinquante ans.

En dépit du fait que les hypothèses qu'il retient suscitent parfois le débat, le Conseil d'orientation des retraites est largement en mesure – il l'a prouvé – d'élaborer des projections sur un tel horizon, afin de mettre en évidence le signe, positif ou négatif, du solde cumulé sur une longue période.

Bien entendu, l'objectif poursuivi est de détecter l'existence de déséquilibres significatifs, non de mettre en évidence le solde financier continu du système de retraite avec une précision millimétrique. Appréhender sur le temps long ses enjeux et ses déséquilibres majeurs nous semble plus pertinent que se contenter d'un pilotage comptable sur cinq années.

Tel est l'objet de nos amendements. Leur adoption permettrait d'atténuer les effets du projet de loi organique, qui est mauvais.