Intervention de Cendra Motin

… dont elle n'aurait aucunement la responsabilité d'au moins entamer la résorption. Telle est la situation à laquelle nous aboutirions si nous retenons un horizon de temps trop long.

À notre sens, un horizon à cinq ans est celui de la responsabilité – celui, finalement, de responsables politiques élus pour cinq ans – , et c'est pourquoi nous l'avons retenu.

Je voudrais également citer la vingt-troisième recommandation du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale : « envisager une disposition organique prévoyant le vote d'une trajectoire financière équilibrée sur l'horizon de la prévision, à N+4 : une disposition de ce type permet d'autoriser des déficits conjoncturels en laissant jouer les stabilisateurs automatiques sur le court terme, mais implique de proposer, dans l'horizon retenu, des mesures correctrices, en recettes ou en dépenses, lissées dans le temps pour revenir à un équilibre de moyen terme ».

Nous vous proposons de suivre cet avis, qui repose en outre sur la temporalité qui figure déjà à l'annexe B du PLFSS.

Madame Dalloz, nous cherchons souvent, c'est vrai, des liens entre le budget de la sécurité sociale et celui de l'État ; or notre loi de programmation des finances publiques est établie sur cinq années : ici, nous aurons donc une identité temporelle qui me semble assez intéressante.

Avis défavorable. Restons-en aux cinq années proposées par le Gouvernement.