Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable. Mme la rapporteure vient d'exposer les raisons qui justifient ces deux périodes de cinq et de quarante ans.

Des propositions diverses ont été faites, mais elles vont toutes dans le même sens : choisir une autre durée. Je comprends ces interrogations ; le Gouvernement s'est d'ailleurs dit ouvert à des propositions sur le sujet, et la conférence de financement y travaille. Les partenaires sociaux en débattent en ce moment même ; laissons-les oeuvrer. Peut-être d'ailleurs, attentifs aux propositions intéressantes et aux arguments solides que nous avons entendus ici, souhaiteront-ils en reprendre certains.

Aujourd'hui, nous disposons d'une base, établie par parallélisme avec d'autres éléments que l'on retrouve ailleurs dans notre système législatif. Si la conférence de financement émet d'autres propositions, nous les prendrons en considération.