Intervention de Pierre Dharréville

Je voudrais alerter le Gouvernement : nous tenons à jour une liste de questions, et c'est difficile ; pour la liste des réponses, c'est facile, il y en a beaucoup moins. Ces listes seront évidemment transmises au Conseil constitutionnel.

Vous avez parlé, madame la rapporteure, de « réconcilier » – pour réconcilier les Français avec votre projet, en tout cas, il y a beaucoup à faire, et vous n'en prenez pas le chemin.

Cet article impose une contrainte au Parlement : voilà la vérité des prix. Vous installez une logique mécaniste.

La durée que vous proposez n'a par ailleurs aucune cohérence. Vos arguments pourraient presque être valables si vous choisissiez la durée d'une législature. Ce serait discutable, bien sûr, parce que l'Assemblée nationale peut être dissoute, par exemple, et parce que cela accentuerait encore un présidentialisme déjà beaucoup trop fort dans nos institutions. Mais ce que vous proposez, c'est une durée de cinq années glissantes : dès lors, votre argument ne tient pas du tout !