Intervention de Sébastien Jumel

S'agissant de la règle d'or, je n'y suis pas favorable du tout, moi non plus : lorsqu'elle a été appliquée au système de santé public, aux hôpitaux, l'austérité a aggravé la situation. La tarification à l'activité, les états prévisionnels des recettes et des dépenses ont creusé le déficit.

Enfin, nous avons fait la démonstration, lors de l'examen avorté du projet de loi ordinaire, que votre réforme allait répercuter des dépenses, notamment sur la caisse d'assurance chômage. Nous aimerions, d'ailleurs, une évaluation exacte de ces reports : il aurait été utile de souscrire à la demande de commission d'enquête sur l'étude d'impact. Nous sommes inquiets des répercussions de votre mauvaise réforme, qui transférera des déficits d'une poche à une autre – mais tout sera, en fin de compte, toujours payé par les mêmes, c'est-à-dire les plus pauvres.

Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons notre opposition politique – pas idéologique – à la règle d'or qui, je le répète, pourrait se résumer très simplement en ces quelques mots : la règle pour les petits, l'or pour les grands.