Intervention de Marc Le Fur

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 2, et de l'article 100 de notre règlement.

Après la discussion générale commune aux projets de loi ordinaire et organique, le président de l'Assemblée nationale avait appliqué un certain temps la règle selon laquelle un débat tranché ne donnerait pas lieu à de nouveaux débats, faisant tomber ainsi 1 000 amendements. Ensuite, sa position a évolué…