Intervention de Hugues Renson

Je prends bonne note de vos observations, monsieur Le Fur, mais je ne vois pas l'incompatibilité que vous évoquez, la seconde délibération relevant du règlement de notre assemblée alors que l'application par le Gouvernement de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution est d'ordre constitutionnel. Mais vous aurez tout loisir de développer votre argumentation dans le cadre des procédures qui vous sont ouvertes.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un autre rappel au règlement.